Objectifs
Résultats attendus
Attestation de formation
Objectifs de la formation
• Connaître et comprendre le cadre juridique et la réglementation professionnelle qui s'appliquent dans le secteur du spectacle vivant
• Faire le point sur les différents types de contrats commerciaux tant lors de l’exploitation d’oeuvre que lors de sa production.
• Être capable de repérer les adaptations nécessaires de ses contrats lors des différentes situations et évènements qui pourraient se présenter.
Domaines
Contenu
• Les contraintes juridiques inhérentes aux activités du spectacle
• Rappel sur la licence d’entrepreneur du spectacle et le domaine de la fiscalité lié aux contrats commerciaux
• Le droit commun des contrats (la formation, la négociation et l'exécution du contrat)
• Les grands types de contrats du spectacle : contrats de cession, co-réalisation, co-production, Société en participation, location de salle et promotion locale.
• Les clauses générales et les clauses particulières
• Bien rédiger son contrat avec les clauses importantes (assurances, droits d'auteurs, droits voisins, conditions d'annulations)