Permis d'exploitation

I – L’environnement juridique des débits de boissonsbr– Les sources du droit des débits de boissonsbr– Le code de la santé publiquebr– La notion de police administrative
II – Conditions liées à l’ouverture d’un bar, restaurant…br– Les conditions liées à l’exploitant de l’établissementbr– Les conditions liées à la licence d’exploitation d’un débitbr– La vie d’une licencebr– Les déclarations préalables à l’ouverture
III – Obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissonsbr– Les obligations relatives à l’exploitation de l’établissementbr– Prévention et protection de la santé publique (mineurs,
happy-hours, prix, interdiction de fumer…)br– Prévention et protection de l’ordre public (bruit, alcool…)
IV- Point sur la règlementation localebr– Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueurbr– Horaires locaux de fermeture des établissements
Chaque module de formation comprend des mises en situations permettant une meilleure assimilation des points abordés. La formation est assurée à l’aide d’un PowerPoint diffusé par vidéoprojecteur.