Permis d'exploitation vente alcools

1. Les cadres législatif et réglementaire : br1.1 L'organisation administrative et judiciairebr1.2 La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiquesbr1.3 Les délits et les infractions, la mise en danger d'autrui.br1.4 La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.br1.5 La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).br1.6 La police administrative spéciale (code de la santé publique).
br2. Les conditions d'ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place :br2.1 Les conditions liées à la personnebr - la nationalitébr - la capacité juridiquebr - les incompatibilitésbr - le permis d'exploitation et son renouvellementbr2.2 Les conditions liées à la licencebr - la classification des boissonsbr - les différentes licences et leurs champs d'applicationbr - les conditions de délivrance et de validité d'une licencebr - les restrictionsbr2.3 La vie d'une licencebr - les transfertsbr - les interdictions de transfertbr - la translation d'une licencebr - la mutation d'une licencebr2.4 Les déclarations préalables à l'ouverturebr - la déclaration administrativebr - les obligations fiscalesbr - la rédaction du bail par acte authentiquebr - les déclarations communes aux métiers de bouche
br3. Les obligations d'exploitation :br3.1 Les obligations liées à l'établissementbr - les horaires d'ouverture et de fermeturebr - les obligations liées à l'exploitation d'une terrasse située sur la voie publiquebr - l'étalage obligatoire des boissons sans alcoolbr - les affichages obligatoiresbr - l'information sur les prixbr - la vidéo-protectionbr3.2 Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :br - la prévention et la lutte contre le risque « alcool »br - la protection des mineurs contre le risque « alcool » br - la conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcoolbr - la protection des femmes enceintes contre le risque « alcool »br - la présentation des conséquences de la consommation d'alcool sur le corps humainbr - la conduite à tenir face à un client en état d'imprégnation alcooliquebr - la réglementation de l'interdiction de fumer et les sanctionsbr - la réglementation relative aux stupéfiantsbr - la conduite à tenir face à un client sous l'emprise de stupéfiantsbr3.3 Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiquesbr - la lutte contre le bruitbr - la conduite à tenir en cas de tapage et autres troublesbr - la lutte contre l'alcool au vo