Le permis d’exploitation - mise à jour

 I Présentation liminaire de la formation
br
- La raison
d’être de l’obligation de formation 
br
- Présentation
du permis d’exploitation

br II - Le cadre législatif et règlementaire
br
- Les sources de
droit et les applications.
br
- La
codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de
la santé publique
br
- La policebradministrative générale (code des collectivités territoriales)
br
- La policebradministrative spéciale (code de la santé publique)

br III - Actualisation des connaissances
br
- Les conditions
liées à la personne 
br
- Les conditions
liées à la licence 
br
- La vie d’une
licence
br
- Les
déclarations préalables à l’ouverture
br
- Lesbrobligations liées à l’établissement
br
- Lesbrobligations en matière de prévention et de protection de la santé publique etbraspects pratiques 
br
- Lesbrobligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects
pratiques 
br
- Les Fermetures
Administratives
br
- Les Fermetures
Judiciaires

br IV - Mises en situation et évaluation des
connaissances acquises
br
-
Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport auxbrobligations d’exploitation.
br
- Questions de
connaissances.