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904 avenue Maréchal Juin - 30908 NIMES
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Objectifs de la formation
METTRE À JOUR vos connaissances de la réglementation applicable aux cafés, hôtels, restaurants...
COMPRENDRE les enjeux de santé publique, et notamment la prévention contre les risques liés à l’alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit…
IDENTIFIER les conséquences du non-respect de vos obligations sur le plan civil, commercial, pénal
Contenu
Les obligations liées à l’exploitation de ce type d’établissement
- Vis-à-vis des services de l’État, des clients, des personnels, du voisinage
- Code de la consommation
- Code de l’urbanisme (accessibilité personnes handicapées)
Sensibilisation aux thématiques liées à la santé publique:
- Prévention et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit
- Code de la santé publique
Les risques encourus:
- Sanctions et mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise
- Code pénal
Éviter l’application de sanctions graves:
- Connaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social)
- Code du travail
- Conventions collectives
Résultats attendus
Attestation de suivi de fin de formation et évaluation des acquis