Mise à jour du permis d'exploitation

Présentation liminaire de la formation - L’obligation de formation - Le permis d’exploitation

br 

brII Le cadre législatif et
réglementaire
br
- Les sources de droit et les applications
br
- La
codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de
la santé publique
br
- La police administrative générale (code des
collectivités territoriales)
br
- La police administrative spéciale (code de la
santé publique)

br 

brIII Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer 
sur place (café, brasserie, restaurant…)
br
-   Les
conditions d’ouverture
br
-   L’exploitation d’une licence
br
-   La
fermeture des débits de boissons et des restaurants

br 

brIV- Les obligations
d’exploitation


Obligations
liées à l’exploitation d’un  débit de
boissons ou d’un restaurant
br
- Les obligations liées à l'établissement
br
- Lesbrobligations en matière de prévention et de protection de la santé publique etbraspects pratiques
br
- Les obligations en matière de prévention et
de  protection de l'ordre public et aspects
pratiques
br
- La responsabilité civile et pénale des
personnes  physiques morales en cas de
non-respect de ces obligations
br
- Les bonnes pratiques d’hygiène pour éviter les
risques spécifiques

brV- La réglementation locale
br
-   Les pouvoirs de police du maire en matière de
débits de boissons
br
-   Les pouvoirs de police du préfet en matière
de débits de boissons
br
-   Les sanctions et mesures de policebradministrative des débits de boissons par le préfet

br 

brVI Mises en situation etbrévaluation des connaissances acquises
br
- Expérimentation de cas pratiques pour chaque
stagiaire par rapport a