2 sessions disponibles pour cette formation
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32 rue Robert Mallet Stevens - 30900 NIMES
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Objectifs de la formation
Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’une chambre d’hôtes.
- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d’alcool.
Contenu
I Présentation liminaire de la formation
br
- La raison
d’être de l’obligation de formation
br
- Présentation
du permis d’exploitation
br
brII - Le cadre législatif et règlementaire
br
- Les sources de
droit et les applications.
br
- La
codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de
la santé publique
br
- La policebradministrative générale (code des collectivités territoriales)
br
- La policebradministrative spéciale (code de la santé publique)
br
brIII - Actualisation des connaissances
br
- Les conditions
liées à la personne
br
- Les conditions
liées à la licence
br
- La vie d’une
licence
br
- Les
déclarations préalables à l’ouverture
br
- Lesbrobligations liées à l’établissement
br
- Lesbrobligations en matière de prévention et de protection de la santé publique etbraspects pratiques
br
- Lesbrobligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects
pratiques
br
- Les Fermetures
Administratives
br
- Les Fermetures
Judiciaires
br
brIV - Mises en situation et évaluation des
connaissances acquises
br
-
Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport auxbrobligations d’exploitation.
br
- Questions de
connaissances.
Résultats attendus
Attestation de formation + cerfa