Division foncière et montage opérationnel du lotissement (distance et présentiel) - Formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.




• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Comprendre le nouveau régime des divisions foncières

• La réglementation du lotissement et son évolution




• Le lotissement, ses documents et leur caducité




• Les règles de modification des documents du lotissement




• Le renforcement du principe de cristallisation de la règle d'urbanisme




• Caducité des clauses du cahier des charges d'un lotissement un groupe afin d'être convié à la conversation

Maîtriser la procédure du lotissement pour en faire un usage stratégique

• Déterminer les cas pour lesquels le lotissement est avantageux




• Lotissements et autres outils d'aménagement




• Connaître le fonctionnement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)

Jour 1

Après-midi

Déterminer les étapes de constitution du montage opérationnel

• Identifier les aspects juridiques et techniques liés au terrain




• S'assurer de la maîtrise foncière




• La gestion des conditions suspensives




• Déterminer le montage financier adéquat

La constitution du dossier préalable à la demande d'autorisation

• Les pièces obligatoires




• Le pièces facultatives




• Les aspects réglementaires




• Rédiger les statuts de l'Association Syndicale Libre ou la convention de rétrocession relative aux ouvrages