Permis d'exploitation pour les débits de boissons : Renouvellement

Le cadre législatif et réglementaire

• Les sources du droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
• La police administrative générale (code général des collectivités territoriales)
• La police administrative spéciale (code de la santé publique)

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Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons

• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d’une licence
• Les déclarations préalables à l’ouverture

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Les obligations d’exploitation

• Les obligations liées à l’établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
• Les obligations en matière d’ordre public et aspects pratiques

Réglementation locale

• Réglementation sanitaire départementale
• Réglementation contre le bruit
• Spécificités locales

• Heures d’ouverture et fermeture des établissements
• Affichages spécifiques