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59 T che Verdale - 31240 ST JEAN
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Objectifs de la formation
METTRE À JOUR vos connaissances de labr
réglementation applicable aux cafés, hôtels,br
restaurants...br
COMPRENDRE les enjeux de santé publique, etbr
notamment la prévention contre les risques liésbr
à l’alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit…br
IDENTIFIER les conséquences du non-respectbr
de vos obligations sur le plan civil, commercial,br
pénal
Contenu
Les obligations liées à l’exploitation de ce type d’établissementbr
Vis-à-vis des services de l’État, des clients, des personnels, du voisinagebr
Code de la consommationbr
Code de l’urbanisme (accessibilité personnes handicapées)br
br
Sensibilisation aux thématiques liées à la santé publiquebr
Prévention et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruitbr
Code de la santé publiquebr
br
Les risques encourusbr
Sanctions et mise en cause de la responsabilité civile ou pénale dubr
chef d’entreprisebr
Code pénalbr
br
Éviter l’application de sanctions gravesbr
Connaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social)br
Code du travailbr
Conventions collectives