Prérequis et objectifs
Résultats attendus
CERFA PERMIS D'EXPLOITATION
Prérequis de la formation
AUCUN
Diplôme
Objectifs de la formation
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Objectifs de sortie
REMISE DU CERFA
Domaines
Contenu
- LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE
- LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS
LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE LES DECLARATIONS PREALABLE A L’OUVERTURE LA VIE D’UNE LICENCE
- LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION
LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L’ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES
- LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE
LES ARRETES PREFECTORAUX ET MUNICIPAUX LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS A VOS COTES