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droit public. - master (m2) mention droit public parcours type droit des collectivités territoriales

Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Master (LMD)

Objectifs de la formation

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau en droit et gestion des collectivités territoriales. Il apporte de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement, interventions économiques, RH…) dans le secteur public local. Ce M2 est le seul à permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances ciblées en matière d’ingénierie financière. Cette double dimension juridique et financière constitue un réel atout pour prétendre à des fonctions d’encadrement dans le champ local, nécessitant de solides compétences transverses et spécialisées. Les + du M2 CT :L’adossement scientifique à une équipe de recherche reconnue, l’Institut Maurice Hauriou (IMH), ainsi que les liens avec l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires et de la Communication (IDETCOM) contribuent à placer l’enseignement dispensé au cœur des problématiques et enjeux locaux.L’adossement aux milieux professionnels en fait un diplôme reconnu dans son environnement local, tourné résolument vers l’insertion professionnelle. Afin de favoriser la construction du projet professionnel des étudiants, différents dispositifs d’orientation et d’insertion sont mis à la disposition spécifiquement des étudiants de la promotion :• Rencontres professionnelles ( notamment l’organisation avec le SUIO-IP des « Rendez-vous Pro de l’emploi public local »)• Réseau des diplômés dynamique animé par l’association des étudiants du M2CT• Site internet dédié au M2CT (www.toulouse-m2ct.com) et présence via les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…)renforçant la visibilité et l’attractivité du diplômePour transformer les étudiants en acteurs de leur projet professionnel, sont également proposés des dispositifs facultatifs faisant intervenir des consultants extérieurs et donnant lieu au paiement de droits complémentaires : formation aux concours territoriaux, séminaire « Préparation à l’entretien de recrutement et Mise en situation », organisé par le CDG 31, ateliers « Management public territorial », ateliers « Prise de parole en public », ateliers Excel.
Spécificités Le M2CT, audité en 2010, a été classé « A » par l’Agence d’Evaluation de la recherche et de l’Enseignement supérieur (AERES), considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.
Repérer dans un texte juridique les concepts précis du droit interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle ;Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux ;Utiliser les grandes branches du droit public dans un même dossier complexe ;proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d’action en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d’autres contraintes ;Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.

Objectifs de sortie

En formation initiale, les débouchés du Master professionnel se situent en premier lieu dans la fonction publique territoriale. Le degré de compétence attesté par le grade de Master constitue un atout supplémentaire pour les candidats inscrits aux concours (attaché territorial, administrateur territorial) et qui, lauréats, postulent auprès d’une collectivité. En formation continue : la formation s’adresse aux personnels déjà en poste qui souhaitent renforcer leurs compétences juridiques et financières afin d’améliorer leur carrière, aussi bien par la formation continue que par la validation des acquis de l’expérience (VAE).Le parcours professionnel prépare en outre à tous les emplois contractuels qui donnent lieu à un recrutement de gré à gré et pour lesquels une formation spécialisée est appréciée : contractuels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, emplois au sein des entreprises publiques locales (sociétés d’économie mixte locales, sociétés publiques locales), ou emploi dans le secteur privé, partenaire des collectivités (associations, délégataires de service public, établissements financiers, entreprises titulaires de marchés publics, bureaux d’études, cabinets de consultants, éditeurs orientés vers les collectivités territoriales, etc).Le Master recherche a pour objectif de susciter la recherche dans le domaine de la décentralisation et de l’organisation de l’Etat, en orientant les candidats principalement vers une carrière d’universitaire ou de chercheur.En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICIL’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d\'études, processus d\'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Diplôme(s)

Master droit, économie, gestion mention droit public

Niveau d'entrée

Niveau I et II (Bac+3 et plus)

Niveau de sortie

Niveau I et II (Bac+3 et plus)

Type de certification

Diplome

Contenu

SEMESTRE 3 - 240h CMUE 1 : Droit des finances locales - 40h CM UE 2 : Droit des institutions locales - 40h CM :Constitution(s) et décentralisation(s) – 10h Dynamiques contemporaines du droit des collectivités territoriales – 10hServices publics locaux – 10hIntercommunalités – 10hUE 3 : Droit de l’action locale - 40h CM :Marchés publics locaux – 10h Ressources humaines publiques – 10hAides des collectivités territoriales – 10hRisque juridique dans la gestion locale – 10hUE 4 : Ingénierie financière et comptable - 40h CM :Comptabilité publique locale – 10h Pilotage budgétaire – 10hStratégies financières – 10hGestion de la dette – 10hUE 5 : Politique publique locale - 40h CM :Politiques de l’aide et de l’action locale – 10h Actions extérieures des collectivités territoriales – 10hPolitiques locales de sécurité – 10hDémarche de performance publique – 10hUE 6 : Politiques de développement territorial – 40h CM : Stratégies juridiques de développement durable – 10h Droit de l’urbanisme – 10hDroit et opérations d’aménagement – 10hDroit et gestion active du patrimoine immobilier – 10hSEMESTRE 4 * Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) dans un service d’une collectivité territoriale ou d’une institution locale. Ou* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sur un thème relatif aux collectivités territoriales et à l’organisation de l’Etat en France ou à l’étranger. Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l\'enseignement est adapté au nombre d\'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l\'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.Equipe pédagogique :• Professeurs des universités : Dieu François ; Dussart Vincent ; Galan Pierre ; Hoepffner Helene ; Jacquinot Nathalie ; Naim-Gesbert Éric; Touzeil-Divina Mathieu.Maîtres de conférences : De La Morena Frédérique ; Guignard Didier; Laval Mader Nathalie.• Intervenants professionnels : Carles Xavier ; Djezzar Laurent ; Duvernois Olivier; Falga Françoise ; Guyon Laurent ; Laskawiec Elisabeth ; Moore Damian ; Ollier Bruno; Poncet Montange Jean Pierre.

Modalités et informations complémentaires

Public visé :
Scolaire
Modalités :
Initiale sous statut scolaire
Domaines :
Droit public
Accessible par la VAE :
Oui

Contact :
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage 0561128656
Adresse e-mail :
fcv2a@ut-capitole.fr

Pour savoir si cette formation est accessible à d'autres publics et selon d'autres modalités, n'hésitez pas à prendre directement contact avec l'organisme ou votre conseiller

Accessibilité

Capacité d'accueil (nb indicatif) :
35 places
Durée totale :
200h
Durée en centre :
100h
Durée en entreprise :
100h
Accès handicapé :
Oui
Restauration sur place :
Oui
Accessibilité transports en commun :
Oui

Toutes les sessions

Date de la session : 01/09/2019 - 31/12/2020

Lieu de formation : 31000 TOULOUSE

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Date de la session : 01/09/2019 - 31/12/2020

Lieu de formation : 81000 ALBI

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