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Pack Allur, Elan et droit immobilier - 42 heures

Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Attestation d'assiduité à la formation

Prérequis de la formation

Lecture et écriture du Français
Connaissances de base en immobilier transactionnel

Objectifs de la formation




Acque´rir les connaissances juridiques fondamentales pour la gestion des donne´es de l'agence immobilière


Mai^triser les re`gles permettant l’exercice des diffe´rentes professions immobilières et les actualités juridiques relatives à la loi ALUR




 Acque´rir les compe´tences juridiques fondamentales pour un agent immobilier








Objectifs de sortie

A l'issue de la formation, l'apprenant sera en mesure
- d'identifier les différentes règlementations basiques de la propriété immobilière,
- de mettre en place la procédure de traitement des données en agence

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Contenu


ESSENTIEL DU DROIT IMMOBILIER


• RAPPELS BASIQUES LOI HOGUET- LOI ALUR – ARRETE DU 10/01/17


• DEFINITION
LES MANDATS


RAPPELS CARTES PROFESSIONNELLES




  • LA NOUVELLE CARTE PROFESSIONNELLE




  • LOI ELAN: reconnaissance au 08/06/2018 du titre d’agent immobilier
    LA FORMATION OBLIGATOIRE DES AGENTS IMMOBILIERS


    RAPPELS: LE REGISTRE DES MANDATS


    RAPPELS: DESCRIPTION DE´TAILLE´E ET PRE´CISE DU BIEN OBJET DU MANDAT, DE SON
    PRIX ET DES MOYENS EMPLOYE´S POUR LA DIFFUSION PUBLICITAIRE.

    RAPPELS AFFICHAGE


    L’AFFICHAGE LEGAL IMMOBILIER et les re`gles de publicite´


  • PREPAREZ-VOUS A UN CONTRO^LE DGCCRF


    PROCEDURE TRACFIN!






  • RAPPELS REGLEMENTAIRES





  • SRU & LEGISLATION CONTRACTUELLE



  • LES DELAIS


  • DROIT DE LA PROPRIETÉ

  • L’AVANT-CONTRAT




  • LES DIAGNOSTIQUES




  • CONTRAT DE VENTE




  • LA LOI ELAN



RGPD





1/ Identifier les traitements de donne´es (2heures)

2/ Le responsable du traitement et le DPO(2heures)

3/ Travailler avec des sous-traitants dans le cadre du RGPD(2heures)

4/ La lice´ite´ du traitement que vous menez(2heures)

5/ Privacy by Design(2heures)


6/ Mai^triser les traitements de donne´es (3heures)

7/ La formation du personnel et des mandataires (1heure)

ACTUALITÉS JURIDIQUES LOI HOGUET À JOUR ALUR





1/ Le domaine d’application de la loi Hoguet :


2/* Les re`gles de de´ontologie :


3/ La re´glementation de l’acce`s a` la profession :






4/ La re´gularite´ de l’exercice de la profession :





5/ Les diffe´rents modes d’exercice de la profession :




Etudes de cas 





Modalités et informations complémentaires

Public visé :
Tout public
Modalités :
Tout à distance
Domaines :
Droit immobilier, Immobilier, Agence immobilière
Accessible par la VAE :
Non

Contact :
Service Pédagogie & Études VALORIALE FORMATION
09 52 15 96 77 ou par mail pour un premier contact sur le projet pedagogie@valoriale.org 0952159677
Adresse e-mail :
pedagogie@valoriale.org

Pour savoir si cette formation est accessible à d'autres publics et selon d'autres modalités, n'hésitez pas à prendre directement contact avec l'organisme ou votre conseiller

Accessibilité

Capacité d'accueil (nb indicatif) :
50 places
Durée totale :
42h
Accès handicapé :
Oui
Restauration sur place :
Non
Accessibilité transports en commun :
Oui

Conditions spécifiques :

Pour connaître les dates des sessions, prenez contact directement avec l'organisme

Toutes les sessions

Date de la session : 01/01/2019 - 31/07/2020

Voir le détail de la session

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