Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Sensibilisation et responsabilisation des exploitants de bar restaurant, aux risques de santé publique
Prérequis de la formation
Aucun
Diplôme
Objectifs de la formation
À l’issue de cette formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons grâce à ses connaissances des cadres législatifs, règlementaires et jurisprudentiels et les sanctions encourues. - Connaître et mettre en œuvre les dispositifs liés à la Prévention et lutte contre le risque « alcool » la protection des mineurs et plus largement contre les risques de santé publique (tabac, stupéfiants, nuisances sonores) susceptibles d’entraîner une fermeture administrative - Identifier les principes généraux de responsabilité civile et pénale des personnes physiques ou morales et en apprécier les conséquences.
Objectifs de sortie
1-Connaître les cadres législatifs règlementaires et jurisprudentiels et les sanctions applicables à l'exploitation d'un débite de boissons de 3ème et 4ème catégories ou d'un établissement avec licence restauration ( Petite et grande) 2- Sensibilisation et responsabilisation des exploitants aux obligations découlant de la vente d'alcool vis-à-vis des services de l'état, des clients, du personnel et du voisinage. 3- Sensibilisation aux risques de santé publique : prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores etc...
Domaines
Contenu
PRÉAMBULE
? La raison d'être de l'obligation de formation selon l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique & Présentation du
permis d’exploitation
LE CADRE LÉGISLATIF & RÈGLEMENTAIRE
? Les sources du droit et leurs applications
? La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique
? La police administrative générale et spéciale
CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS OU D’UN RESTAURANT
? Conditions liées à la personne & à la licence
? Les déclarations préalables à l'ouverture :
? La vie d'une licence : les transferts, la translation, la mutation
? Les débits temporaires
LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION
? Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et les aspects pratiques
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, LA RÉGLEMENTATION LOCALE
? Les arrêtés municipaux et préfectoraux
? Les acteurs publics et parapublics à vos côtés