Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Résultats attendus

Permis d'exploitation

Prérequis de la formation

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

- Connaitre les législations applicables à l’exploitation spécifique d’un débit de boissons,- Responsabiliser les exploitants à leurs obligations liées à la vente d’alcool et rappeler leurs obligations en matière de sécurité, affichage, terrasse, discrimination, diffusion de musique, respect du consommateur ...
- Sensibiliser les exploitants aux thématiques de Santé Publique et mentionner les cas où serait mise en jeu leur responsabilité civile et/ou pénale
- Identifier les situations qui donneraient lieu à une fermeture administrative ou judiciaire de l’établissement.

Objectifs de sortie

Objectifs de sortie

La formation donne lieu à la délivrance D’UN PERMIS
D’EXPLOITATION NOMINATIF VALABLE 10 ANS.Ce CERFA permet d'obtenir une licence donnant droit à la vente d'alcool dans l'établissement.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

Métier(s) associé(s)

Domaines

Domaine(s)
Traiteur
Commerce
Discothèque club
Pizzeria
Gestion hôtel restaurant bar

Contenu

Contenu

- Les différentes licences de vente d’alcool- Les obligations et les sanctions- Les obligations de l’exploitant et les droits du consommateur1-Réglementation de l'exploitation d'un établissement2-Les droits du consommateur- Les règles à respecter pour l’exploitation d’un établissement de vente d’alcool