Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Résultats attendus

Livret de formation CIF - capacité professionnelle des conseillers en investissements financiers

Prérequis de la formation

Prérequis de la formation

- lecture, écriture et compréhension du Français
- calcul
- connaissance du monde bancaire et financier
- volonté de pratiquer l'activité à titre régulier

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

Connaissances générales sur le conseil en investissements financiers ;
Connaissances générales sur les modes de commercialisation des instruments financiers ;
Règles de bonne conduite des conseillers en investissements financiers ;
Règles d'organisation des conseillers en investissements financiers

Objectifs de sortie

Objectifs de sortie

- certification CNCP 1283
- Maîtrise de la règlementation applicable aux Conseillers en Investissement Financier dans le cadre de l'Instruction AMF et de l'article 325-12-2 du règlement AMF
-* satisfaire à l'exigence de contrôle par l'AMF du niveau de connaissances minimale des CIF

Domaines

Domaine(s)
Financement entreprise

Contenu

Contenu

1er module : Le cadre e´conomique, financier et le´gal applicable aux activite´s financie`res

1.1 La politique e´conomique et mone´taire, le ro^le de la BCE, les taux de change :
La politique fiscale ;
Les principaux indicateurs e´conomiques (PIB, croissance, inflation, taux d’inte´re^t, taux directeurs) ;
Le ro^le des marche´s financiers dans l’e´conomie ;
Les fluctuations des marche´s et leurs causes.

1.2 Le cadre de tutelle franc¸ais :

L’AMF, l’ACPR et le po^le commun AMF-ACPR ; le CCLRF
Les ro^les et pouvoirs de l’AMF; les principaux textes : le code mone´taire et financier, le re`glement ge´ne´ral de
l’AMF, les instructions, positions et recommandations de l’AMF.

1.3 L’architecture europe´enne de la re´gulation (aspect institutionnel) :

Le marche´ unique des services financiers ;
Le cadre re´glementaire europe´en ;
Le passeport europe´en ;
L’union bancaire, les nouvelles autorite´s europe´ennes de supervision.

1.4 Les acteurs de l’interme´diation et de la distribution des instruments financiers et leurs associations
professionnelles : PSI, CIF, CIP, IOBSP, interme´diaires en assurance ; le ro^le de l’ORIAS ; les principales
associations professionnelles repre´sentant les inte´re^ts de ces acteurs

1.5 La confidentialite´ (donne´es clients etc...) :

La protection des donne´es personnelles (re`gles CNIL, etc.) ;
Le secret bancaire et l’obligation de discre´tion des CIF ;
L’enregistrement et la conservation des donne´es.

1.6 La protection des clients :

L'environnement ge´ne´ral en relation avec les services d'investissement et les instruments financiers (droit des
consommateurs, concurrence, protection des donne´es des clients) ;
Les principales caracte´ristiques du dispositif de protection des avoirs des clients (syste`me d’indemnisation des
investisseurs) en France.

1.7 Le cadre juridique ge´ne´ral des instruments financiers et des services d'investissement :

La Directive MIF II ;
L’agre´ment ; Les services d’investissement et services connexes ;
Les produits soumis a` agre´ment ;
Les fonctions re´glemente´es.

1.8 Ge´ne´ralite´s sur la re´glementation Abus de marche´ :

La notion d'information privile´gie´e et les obligations d'abstention des de´tenteurs de telles informations ;
Les manquements et de´lits d'initie´, de manipulation des cours et de diffusion d’information inexacte ;
Les sanctions (administratives et pe´nales).

2e`me module : Le cadre le´gal et l’environnement de l’activite´ de CIF

2.1 Le cadre le´gal et re´glementaire de la profession de CIF :

Le statut de CIF et les Directives MIF I et II ;
Les activite´s autorise´es pour un CIF ;
Les associations repre´sentatives de la profession ;
Les conditions d’acce`s a` la profession ; Les conditions d’exercice ;
L’inscription a` l’ORIAS ;
Le cumul des statuts d’interme´diaires immatricule´s a` l’ORIAS (IOBSP, interme´diaire en assurances, agents
immobiliers etc...) ; L’obligation de ve´rification des connaissances et de formation continue ;
Les re`gles d’organisation ;
Les conflits d’inte´re^ts : pre´vention, gestion et traitement.

2.2 La relation avec les clients et les re`gles de bonne conduite applicables aux CIF :

L’identification du CIF lors de l’entre´e en relation et lors de la relation avec le client ;
Les obligations en matie`re de connaissance du client (KYC), la lettre de mission ;
L’information a` donner aux clients sur les instruments financiers et les services de conseil ; l’information a` donner
sur les produits complexes ; l’obligation de ve´rifier le caracte`re ade´quat ou approprie´ du produit ou service ; le
conseil inde´pendant et le conseil non inde´pendant ;
La formalisation des conseils de´livre´s au client dans un rapport de mission ;
Le caracte`re exact, clair et non trompeur de l’information de´livre´e au client ; le caracte`re exact des informations
promotionnelles ; l’information sur les risques, sur les tarifications et les cou^ts (dont la re´mune´ration du CIF) et les
conflits d’inte´re^ts e´ventuels ;
L’obligation d’agir au mieux des inte´re^ts du client.

2.3 Le de´marchage bancaire et financier et la vente a` distance :

Les re`gles et les responsabilite´s en matie`re de :
- de´marchage et vente a` distance.

2.4 Le traitement des re´clamations des clients

2.5 La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme :

L'obligation d'identifier le client, de le connai^tre et de refuser l'entre´e en relation avec un client suspect ; Le de´lit
de blanchiment ;
Le processus de blanchiment : le placement, la dissimulation, la conversion des fonds dans les circuits
e´conomiques licites ;

L'identification des personnes politiquement expose´es ; La classification des risques lie´s aux clients ;
Le ro^le du GAFI ;
Le ro^le de TRACFIN ; La de´claration de soupc¸on a` TRACFIN ;
La gestion des risques lie´s a` la LAB/FT par les CIF.

2.6 Les services rendus, la facturation et les cliente`les particulie`res :

Les charges et commissions ; les honoraires au titre du conseil ;
La re´tractation et l'annulation ;
La capacite´ a` contracter du client ; La procuration ; Les comptes a` titulaires multiples : comptes joints et comptes
indivis ;
L’usufruit, la nue-proprie´te´ ;
Le CIF et la cliente`le prote´ge´e ;
Les clients institutionnels : compagnies d’assurance, socie´te´s de gestion de portefeuille, caisses de retraite,
associations, fondations, PME ;

Les « family offices ».

2.7 Le contro^le des CIF :

Les contro^les des CIF par leurs associations professionnelles ; modalite´s et suites ;
Les contro^les et les enque^tes de l’AMF ;
La Commission des sanctions de l’AMF : ro^le et e´tapes de la proce´dure ;
La sanction et la composition administrative ;

Les sanctions encourues par les CIF devant la Commission des sanctions de l’AMF.

2.8 La responsabilite´ civile et pe´nale des CIF :

La responsabilite´ civile des CIF (le devoir d’information, le devoir de conseil) ;
La responsabilite´ pe´nale des CIF ;
Les de´lits d’exercice de l’activite´ de CIF sans respecter les conditions le´gales ;
Le de´marchage illicite ; la fourniture de services d’investissement sans agre´ment ; l’activite´ d’interme´diaire en
biens divers sans respecter les conditions le´gales ;

L’abus de faiblesse ; l’escroquerie ; la complicite´.

3e`me module : Les instruments financiers, les marche´s, les OPC, les placements alternatifs et leurs risques

3.1 Les diffe´rents instruments financiers :

Les diffe´rents types d’actions et leurs caracte´ristiques ;
Le droit de vote, les droits pe´cuniaires ;
Les principes de valorisation des actions, le PER et le rendement.

Les obligations et les autres titres de cre´ance ;
Les caracte´ristiques du marche´ obligataire ; les e´missions d’obligations ; les cate´gories d’e´metteurs ;
Les principes de valorisation des produits de taux ; Le taux de rendement ;
Les titres de cre´ance ne´gociables et les instruments du marche´ mone´taire ;
Les indices de re´fe´rence (Euribor, EONIA).

Les titres hybrides/compose´s :

  • -  les obligations convertibles ;

  • -  les bons de souscription et autres titres donnant acce`s au capital ;

  • -  les titres subordonne´s.

    Ge´ne´ralite´s sur les produits de´rive´s (types et utilisation) : les options, les contrats de futures et les swaps.

    3.2. La gestion collective et la gestion pour compte de tiers :

    Les acteurs du me´tier de la gestion collective et de la gestion pour compte de tiers ;

  • -  LaSGP;

  • -  Le distributeur ;

  • -  Le de´positaire d’OPCVM et de FIA ;

  • -  L’administrateur de fonds / le valorisateur ;

  • -  Le commissaire aux comptes.

    Les fondamentaux de la gestion ;
    Le mandat de gestion, les OPCVM, les FIA, les re`gles de re´partition des risques ;
    L’obligation d’honorer les souscriptions/rachats.

    Le prospectus et les documents d’information (le DICI) ;
    Les frais ;
    Les principes de la valorisation et de la valeur liquidative.

  • Les instruments de la gestion collective et la typologie des OPC ;

    • -  Les OPCVM ;

    • -  Les FIA ;
      Les fonds ouverts a` des investisseurs non professionnels : fonds d’investissement a` vocation ge´ne´rale, FCPR,
      FCPI, OPCI, SCPI, SICAF... ;

      Les fonds ouverts a` des investisseurs professionnels: fonds professionnels a` vocation ge´ne´rale, OPCI
      professionnels... ;
      Les fonds d’e´pargne salariale ;

    - Le cas particulier des ETF.

    Les diffe´rents types de gestion : Les gestions the´matiques – ISR ; mid cap et la gestion alternative etc...

    3.3. Le fonctionnement et l’organisation des marche´s :

    Les lieux et les modes d’exe´cution des ordres ;
    Les entreprises de marche´s et les ope´rateurs de SMN ;
    Les marche´s re´glemente´s, le marche´ libre, les marche´s de gre´ a` gre´, les SMN organise´s et non organise´s,
    l’internalisation ;
    La notion de marche´ au comptant et a` terme (dont le SRD) ;
    Le libelle´ des ordres ; la typologie des ordres.

    3.4 Ge´ne´ralite´s sur le post-marche´ et les infrastructures de marche´ :

    Les de´positaires nationaux ; le de´positaire central national ;
    Le de´positaire d’OPC ; la re´ception des ordres sur OPC (heures limites) ;
    Le ro^le des chambres de compensation ;
    Les teneurs de compte-conservateurs ;
    Les brokers ne´gociateurs ;
    La tenue du registre d’un e´metteur (nominatif pur / nominatif administre´).

    3.5 Ge´ne´ralite´s sur les e´missions et ope´rations sur titres, les introductions en bourse et les assemble´es
    ge´ne´rales :

    Les caracte´ristiques du marche´ primaire ;
    L’e´metteur (l’e´mission de titres, le prospectus, l’information a` destination des actionnaires, la convocation et le
    de´roulement des assemble´es ge´ne´rales ;
    Le re´gime de l’offre au public de titres financiers ; les placements prive´s ;
    Le financement participatif ;

    Les introductions en bourse ;
    les offres publiques (OPA, OPE et OPR) ;

    les ope´rations d’acquisition, de fusion, et de scission ;
    Les dividendes.

  • 3.6 Les placements alternatifs ou atypiques et leurs risques :

    Le re´gime de l’interme´diation en biens divers ;
    Les risques lie´s aux placements atypiques (risque d’illiquidite´, de perte du capital investi, risque de contrepartie,
    risque de de´faillance du promoteur etc...) ;
    Les risques encourus sur le trading en ligne (Forex, options binaires) ;

    Les mises en garde des re´gulateurs (AMF, ACPR etc...) contre les prestataires non agre´e´s (risque d’escroquerie)
    La ve´rification de l’habilitation d’un prestataire a` fournir des services en France sur le site de « regafi ».

  • 3.7 Ge´ne´ralite´s sur la fiscalite´ de l’e´pargne :

    La fiscalite´ des particuliers (revenu et capital): IRPP, l’imposition des revenus mobiliers et immobiliers,
    l’imposition des plus-values mobilie`res et immobilie`res, ISF, taux et base de taxation, pre´le`vements sociaux) ;
    La taxe sur les transactions financie`res.

    La fiscalite´ des socie´te´s : la fiscalite´ des socie´te´s de personnes et des socie´te´s soumises a` l’IS, l’imposition des
    revenus et des plus-values de cession des titres et produits financiers. 

 

Sessions