Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Résultats attendus

Délivrance d’une attestation de suivi de formation conformément aux textes en vigueur.
Si réussite à l’examen, délivrance de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs par le Préfet de région.

Prérequis de la formation

Prérequis de la formation

Aucun

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

Permettre l'exercice de la profession de transporteur public routier.
Permettre au participant d’obtenir la capacité professionnelle en transport routier léger de
voyageurs et de se conformer à la règlementation en vigueur.

Objectifs de sortie

Objectifs de sortie

Permettre l'exercice de la profession de transporteur public routier

Domaines

Domaine(s)
Transport en commun routier
Transport
Gestion entreprise transport

Contenu

Contenu

Accueil et présentation de la formation 0 h 30

Module 1 : L'entreprise et le droit civil et commercial 21 h
Le commerçant, la création d’entreprise
Les différentes formes de sociétés
Les moyens de paiement
Le recouvrement des créances
L’entreprise en difficultés
Les différentes juridictions
L es organismes d’aide et de conseil

Module 2 : L'entreprise et son activité commerciale 7 h
Le code des marchés publics
La délégation de service public
Le droit privé
Les principales rubriques d’un appel d'offres ou d’un appel à la concurrence
L es différents types de convention en usage dans les transports publics routiers de voyageurs

Module 3 : L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport 19 h
Le code du transport
Les divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels intervenant en transport de personnes, leur rôle
Les autorités organisatrices de transport
Les quatre conditions d’accès à la profession
Les différents types de services
Le transport d'enfants
L'accord de branche du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Les documents relatifs à l'exécution d’un service
Les assurances
Les contrôles et sanctions

Module 4 : L'entreprise et son activité financière 52 h
Le coût de revient : formules binôme et trinôme
Le prix de vente
Le financement
Le budget prévisionnel
Les amortissements (linéaire, dégressif)
Les provisions
Le compte de résultat, le bilan
La fiscalité : impôt sur les sociétés, les différentes taxes
L es soldes intermédiaires de gestion

Module 5 : L'entreprise et ses salariés 27 h
La réglementation sociale applicable à la profession
Les risques et sanctions liés au travail dissimulé
Les règles liées à l'embauche
Les différentes formes de contrats de travail y compris les contrats spécifiques
Les durées de travail
Le bulletin de salaire
Les instances représentatives du personnel
Les prud’hommes
Les institutions sociales
La médecine du travail
L'inspection du travail
Le document unique d'évaluation des risques professionnels, plan de prévention

Module 6 : L'entreprise et la sécurité 9 h
Les véhicules et leurs caractéristiques
Les équipements spécifiques : moyens de communication, plate-forme élévatrice,
dispositif d'immobilisation de fauteuil roulant, …
L'entretien et les visites techniques y compris des équipements particuliers
Le permis à points
Les règles de circulation
Les infractions commises par le conducteur et la perte d’honorabilité
Le respect de l'environnement et les risques de perte de l'honorabilité
Les consignes concernant l’hygiène de vie, les accidents graves, la sécurité et le confort des passagers,
l’usage du téléphone

Synthèse du stage 0 h 30

Examen 4 h

Sessions