Les partenaires sociaux

Les partenaires sociaux

Les partenaires sociaux orientent les financements des dispositifs de la formation professionnelle gérés par les OPCA[1] et les OPACIF[2]

Ils sont également présents dans l’ensemble des instances de décisions de développement de la formation professionnelle, de gestion et de répartition des fonds de la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux orientent les fonds de la formation professionnelle

Ils sont regroupés en organisations interprofessionnelles représentatives[3] et en organisations multiprofessionnelles[4]

Les partenaires sociaux sont présents dans l’ensemble des instances de la formation professionnelle continue

Trois grands types d’instances de coordination, de régulation et d’évaluation sont présents dans le système de formation professionnelle : le CNEFOP, le COPANEF, les CPNE

Le CNEFOP – Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles qui se décline en régions en CREFOP Conseil régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

  • il est composé de représentants de l’Etat, des régions et des partenaires sociaux (représentants des employeurs, représentants des salariés, représentants des employeurs multiprofessionnels ) des chambres consulaires, des principaux opérateurs de l’emploi). Des personnalités qualifiées sont également invitées à participer aux débats
  • il est l’instance de consultation sur l’ensemble des textes légaux et réglementaires du champ.
  • il est également une instance de concertation, de suivi, de coordination, et d’évaluation des politiques de l’emploi de la formation professionnelle initiale et continue et de l’orientation tout au long de la vie.

Le COPANEF – Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation, qui se décline en régions en COPAREF.

  • il est constitué des organisations syndicales représentatives de salariés (10 titulaires) et des organisations d’employeurs (10 titulaires) au niveau national et interprofessionnel.
  • le comité définit les orientations politiques paritaires en matière de formation et d’emploi et assure leur suivi et leur coordination avec les politiques menées par les autres acteurs.
  • il élabore le référentiel du “Socle de connaissances et compétences professionnelles” et la certification professionnelle qui l’accompagnera.
  • il élabore la liste des formations éligibles au compte personnel de formation au niveau national et interprofessionnel : LNI.
  • les COPAREF élaborent les listes régionales de formations éligibles au compte personnel formation : LRI

Les CPNE – Commissions paritaires nationales de l’emploi – orientent les fonds de la formation professionnelle et les missions des OPCA

  • ces commissions sont présentes dans chaque branche professionnelle. Elles sont missionnées pour développer la formation professionnelle dans leur champ de compétences. Elles peuvent se décliner en régions en CPRE – Commissions paritaires régionales de l’emploi.
  • elles sont composées des instances représentatives des employeurs et des salariés qui sont également signataires des accords emploi formation de la branche.
  • elles mettent en place les observatoires des métiers et des qualifications de la branche.
  • les partenaires sociaux des branches professionnelles administrent les OPCA et OPACIF qui collectent les cotisations des entreprises et financent la formation pour les salariés.
  • elles orientent les fonds de la formation vers des priorités, issues des études et analyses des observatoires de la branche, qui sont transmises aux OPCA de branche[5].
  • elles sont également regroupées dans les deux OPCA interprofessionnels qui gèrent la collecte de nombreuses branches : AGEFOS PME, OPCALIA.

 

 


[1] Organisme paritaire collecteur agréé.
[2] Organisme paritaire agréé pour la collecte du congé individuel de formation
[3] Les organisations syndicales doivent être représentées par 10 % des votes des salariés lors des élections professionnelles. La représentativité des organisations patronales est en cours de mise en œuvre.
[4] Organisations issues du “hors champs” de la représentativité
[5] Liste des OPCA :

  • ACTALIANS – Professions libérales et hospitalisation privée,
  • AFDAS – Spectacle vivant, cinéma, audiovisuel, publicité et loisirs, distribution de films, distribution directe, presse écrite, édition phonographique et édition de livres
  • CONSTRUCTYS Languedoc Roussillon – Bâtiment et des travaux publics,
  • DIRECCTE Languedoc Roussillon
  • FAFIEC : métiers du numérique, de l’ingénierie, du conseil, des études et des métiers de l’événement.
  • FAFIH : métiers de l’hôtellerie et restauration
  • FAFSEA – Salariés des exploitations et entreprises agricoles,
  • FAFTT : travail temporaire
  • FONGECIF Languedoc Roussillon – Interprofessionnel : congés individuel de formation,
  • FORCO – Commerce et distribution
  • INTERGROS – Commerce interentreprises (commerces de gros) et commerce international,
  • OPCA 3+ : Industries de l’Ameublement, du Bois, des Matériaux pour la Construction et l’Industrie et de l’Inter-secteurs Papiers Cartons.
  • OPCA BAIA : Banques, des Sociétés et Mutuelles d’Assurance, des Agents Généraux d’Assurance et des Sociétés d’Assistance.
  • OPCA DEFI : industries chimiques, pétrolières, pharmaceutique et de la plasturgie
  • OPCA TRANSPORTS et SERVICES – Transports marchandises, transports voyageurs, transports urbains, transports sanitaires, transports maritimes et fluviaux, ports et manutention, agences de voyages et de tourisme, propreté,
  • OPCAIM : Industries de la métallurgie
  • OPCALIM – Industries alimentaires, coopératives agricoles et alimentation de détail.
  • UNIFAF Languedoc Roussillon – Sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif,
  • UNIFORMATION – Economie sociale (associations, coopératives, mutuelles)