Rôle de l’Etat dans la formation professionnelle

Rôle de l’Etat dans la formation professionnelle

L’Etat est le garant de l’égalité d’accès et de l’équilibre territorial de la formation professionnelle initiale et des compétences acquises par les personnes. Il est le maître d’œuvre du contrôle de la formation professionnelle continue et des prestataires de formation. Les fonds d’Etat destinés à l’emploi sont gérés par les opérateurs, principalement Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.

L’Etat est présent dans la coordination régionale

La présence de l’Etat en régions, dans les instances quadripartites de coordination et de régulation garantit l’équilibre de la répartition des formations professionnelles et de leur accessibilité par tous les publics.

 

Mission régalienne : la validité des titres et diplômes

L’Etat, via les ministères de l’Education nationale, du Travail, des affaires sanitaires et sociales ou de la Culture, est partie prenante de la garantie des compétences acquises par les personnes quelle que soit la modalité d’acquisition : formation initiale, continue, apprentissage ou validation des acquis de l’expérience.

Le répertoire national des certifications professionnelles – RNCP, est l’outil de référence et légal des diplômes et titres français.

Par le ministère du Travail, l’Etat œuvre pour le développement des titres professionnels et agrée les organismes de formation qui les propose.

 

Mission de contrôle de la formation professionnelle et des prestataires

Les SRC – services régionaux de contrôle – sont composés d’environ 150 agents de contrôle compétents pour tout le territoire. L’action des SRC est encadrée par la DGEFP – Direction générale emploi, formation professionnelle.

La formation professionnelle continue est codifiée aux parties 2 et 6 du code du travail. Les agents contrôlent les organismes de formation, les organismes collecteurs des fonds (OPCA) et les entreprises pour veiller à la bonne utilisation des fonds de la formation.

Les SRC attribuent le numéro de déclaration d’activité aux prestataires de formation après vérification du respect de la règlementation. Ce numéro est maintenu par l’envoi annuel d’un bilan pédagogique et financier de l’activité de l’organisme en formation professionnelle continue.

L’Etat met à la disposition des acteurs de la formation professionnelle un portail Internet pour la déclaration d’activité et le bilan pédagogique et financier.

Liste des organismes de formation

La liste des organismes de formation déclarés auprès des Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle et à jour de leurs obligations est ainsi rendue publique.